Conforme à la Loi 25 du Québec — Mise à jour mars 2026

Politique de confidentialité

FRANCOIS PREVOST – ACF INC.

www.francoisprevost.ca · Type de site : informatif

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), nous avons désigné un responsable officiel de la protection des renseignements personnels :

François Prévost — Responsable désigné (RPRP)

3260, rue du Versant, Sainte-Adèle (Québec) J8B 3C6

prevostf@francoisprevost.ca · 514 266-0606

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes :

  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • L'utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Loi 25 — Québec (prioritaire)

Cette politique est principalement régie par la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25), pleinement en vigueur depuis septembre 2023. En tant qu'entreprise basée à Sainte-Adèle (Québec), cette loi constitue notre cadre légal de référence. En cas de conflit entre les lois ci-dessous et la Loi 25, la Loi 25 prévaut pour nos activités au Québec.

Cette politique est également conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale canadienne sur la protection des données.

Pour les résidents des pays de l'UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données. La présente politique vise à se conformer au RGPD ; s'il y a des incohérences, le RGPD s'appliquera.

Pour les résidents de la Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas d'incohérence, la législation de l'État s'appliquera.

Consentement

Conformément à la Loi 25 du Québec, votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et manifeste.

Pour les cookies non essentiels (analytiques, de préférence ou de ciblage), un consentement actif et explicite est requis via le bandeau de gestion des cookies présenté lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies, les deux options étant présentées de façon aussi accessible l'une que l'autre.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable à l'adresse indiquée dans la section RPRP ci-dessus.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir les renseignements suivants (sous réserve de votre consentement aux cookies analytiques) :

  • Adresse IP (anonymisée autant que possible)
  • Localisation approximative (pays, province)
  • Détails techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)
  • Pages consultées et liens cliqués
  • Durée des visites et provenance du trafic

Données recueillies de façon non automatique

Lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités (formulaires de contact, d'inscription à nos services) :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Nom et taille de l'entreprise (si applicable)
  • Informations communiquées librement dans les champs de message

Nous ne collectons que les données nécessaires aux fins déclarées. Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

  • Répondre à vos demandes et vous contacter dans le cadre de nos services
  • Vous transmettre les informations demandées sur nos formations et services
  • Améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site (données analytiques anonymisées)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons faire appel aux fournisseurs de services tiers suivants, qui traitent des données uniquement selon nos instructions :

  • Supabase — hébergement de données et traitement des formulaires (serveurs pouvant être localisés aux États-Unis)
  • Services d'analyse web — mesure d'audience anonymisée (sous réserve de votre consentement)

Conformément à la Loi 25, si des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que le pays destinataire offre une protection adéquate, ou nous encadrons ce transfert par contrat.

Nous nous engageons à ne pas partager vos données sauf dans les cas suivants :

  • Si la loi l'exige
  • Pour toute procédure judiciaire
  • Pour protéger nos droits légaux
  • À des acquéreurs potentiels dans le cas de cession de l'entreprise

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, à moins qu'une obligation légale ou contractuelle n'exige une durée différente.

Nous vous aviserons si vos données doivent être conservées au-delà de cette période. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint, ententes de confidentialité). L'accès est limité aux personnes ayant un besoin légitime dans le cadre de nos activités.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité (brèche) ayant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Vos droits en tant qu'utilisateur

Conformément à la Loi 25 du Québec et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte, incomplète ou équivoque.

Droit à l'effacement (désindexation)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité (Loi 25 — en vigueur depuis sept. 2024)

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transférer à un autre organisme si vous le souhaitez.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos données à tout moment, pour autant que cela soit légalement acceptable.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

François Prévost — RPRP (Responsable de la protection des renseignements personnels)

3260, rue du Versant, Sainte-Adèle (Québec) J8B 3C6

prevostf@francoisprevost.ca · 514 266-0606

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

Conformément à la Loi 25 du Québec, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Tous les autres types de cookies requièrent votre accord explicite, que vous pouvez donner ou refuser via le bandeau de gestion des cookies affiché à votre première visite.

Cookies essentiels / fonctionnels

Toujours actifs

Nécessaires au bon fonctionnement du site : navigation sécurisée, mémorisation de vos préférences de cookies. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

Cookies analytiques / statistiques

Consentement requis

Nous permettent de mesurer l'audience de notre site (nombre de visites, pages consultées, durée) afin d'améliorer son contenu et son ergonomie. Ces données sont agrégées et anonymisées.

Ces services peuvent traiter des données hors du Québec (ex. : serveurs en Amérique du Nord).

Cookies tiers

Consentement requis

Dans certains cas, des services tiers (ex. : vidéos intégrées, outils de prise de rendez-vous) peuvent déposer leurs propres cookies. Ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Mineurs

Notre site s'adresse à un public adulte (entrepreneurs et gestionnaires). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu'une telle collecte a eu lieu, nous supprimerons immédiatement ces données.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de maintenir la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de toute évolution de nos pratiques. Nous recommandons aux utilisateurs de la consulter régulièrement. En cas de modifications importantes, nous pourrons en informer les utilisateurs par courriel ou par un avis visible sur le site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

François Prévost — RPRP

3260, rue du Versant, Sainte-Adèle (Québec) J8B 3C6

prevostf@francoisprevost.ca · 514 266-0606

Vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741

Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026  · Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Cette politique a été mise à jour pour intégrer les exigences de la Loi 25 du Québec (pleinement en vigueur depuis septembre 2024).

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